Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes à distance de sacs de luxe d'occasion conclues sur le site JALOUZE avec des consommateurs, par SMS CONSEIL, SASU au capital de 1,00 €, 5 rue Crevaux, 75016 Paris, France, 939 646 329 R.C.S. Paris, TVA FR77939646329 (le « Vendeur »). Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits d'occasion
Toutes les pièces sont d'occasion (seconde main) et uniques. Leur état (de « Jamais porté » à « État correct »), leurs défauts éventuels et les accessoires inclus sont décrits sur chaque fiche produit, illustrée de photographies réelles de la pièce. Les légères traces d'usage conformes à l'état annoncé ne constituent pas un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Régime de TVA : [À COMPLÉTER]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La cliente sélectionne une pièce, renseigne ses coordonnées et confirme sa commande. Le Vendeur confirme la disponibilité et adresse, sous 24 heures, un lien de paiement sécurisé par email. La vente est ferme à réception du paiement intégral. Dans l'intervalle, la pièce est réservée. À défaut de paiement dans le délai indiqué, la commande peut être annulée.
Sourcing sur demande : à l'accord de la cliente sur une proposition, un acompte (par défaut 30 % du prix TTC, montant indiqué sur la proposition) est versé pour réserver et acquérir la pièce ; le solde est réglé avant l'expédition. Les montants de l'acompte et du solde figurent sur la page de proposition et sur la page de suivi.
5. Livraison
Les pièces sont expédiées en envoi assuré et suivi, remis contre signature, à l'adresse indiquée. Chaque sac est accompagné de ses photographies d'inspection et de son certificat d'authentification. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur à la livraison et à contact@jalouze.com sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Elle notifie sa décision par email à contact@jalouze.com (le formulaire type de rétractation peut être utilisé). La pièce doit être renvoyée dans les 14 jours suivant cette notification, dans son état d'origine, avec l'ensemble de ses accessoires, étiquettes et certificats, par envoi assuré et suivi à ses frais. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la notification, et peut différer le remboursement jusqu'à réception de la pièce. Une pièce retournée abîmée ou incomplète peut donner lieu à une diminution du remboursement.
7. Garanties légales
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les biens d'occasion, le défaut de conformité apparu dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci.
Les réclamations sont adressées à contact@jalouze.com.
8. Garantie d'authenticité
Chaque pièce est authentifiée avant la vente (notamment par Entrupy lorsque c'est applicable). S'il était établi par un expert reconnu qu'une pièce n'est pas authentique, le Vendeur la reprendrait et rembourserait l'intégralité du prix payé, frais de livraison inclus.
9. Service de sourcing sur demande
Le dépôt d'une demande de sourcing est gratuit, sans engagement et sans paiement. Lorsqu'une pièce est trouvée, elle est présentée avec photographies détaillées et prix ferme. La cliente n'est engagée qu'après acceptation de la proposition et versement de l'acompte demandé ; le solde est réglé après vérification finale d'authenticité, avant expédition. Les présentes conditions s'appliquent alors à la vente.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente s'adresse d'abord à contact@jalouze.com. À défaut de solution amiable, elle peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.